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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 2016 accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2016
Edition:3
Page:86387
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/12/2016 au 30/12/2020