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Intitulé

Decreet van 18 november 2016 houdende de vernieuwde taakstelling en gewijzigde financiering van de provincies


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2016
Edition:2
Page:84919
Avis du Conseil d'Etat 59589 + 58510
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Art. 30 tot 34: 01/01/2017 ("vanaf aanslagjaar 2018")

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...