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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2016
Edition:1
Page:80882
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 60011
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...