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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à l'analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en oeuvre de la compensation financière


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2016
Page:80750
Avis du Conseil d'Etat 59928
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication


Période de vigueur du 18/12/2016 au ...