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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2016
Page:80224
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 60213
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur du 17/12/2016 au ...