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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2016
Page:	79463

Avis du Conseil d'Etat

60187

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2016: "Le présent arrêté est d’application pour la première fois pour la cotisation 2016" (art. 8; voyez aussi l'art. 7 qui fixe la cotisation pour l'année 2016.)

Fin de vigueur: "à partir de l'année de primes 2019" (AR 05/05/2020, art. 15)

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2018