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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 2016 portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2016
Page:79445
Avis du Conseil d'Etat 60334
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/12/2016 au ...