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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2016
Page:78372
Avis du Conseil d'Etat 59594
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...