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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

59689

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 21 mai 2015 et s'applique aux risques qui débutent à partir de cette date.

Période de vigueur

du 21/05/2015 au ...