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Intitulé

Décret du 10 novembre 2016 modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2015/2016 583