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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2016
Page:	72324

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 59743 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 59743

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Art. 1, § 2: 18/03/2019 (AMRBC 18/01/2019)
Art. 5 et 18: "entrent en vigueur en même temps que les dispositions fixées par le Ministre, prises en exécution de l’art. 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par
Un certificateur pour les habitations individuelles et de l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires, modifiés par le présent arrêté".
Art. 34, 5° (au lieu de l'art. 33, 5°, b) dans le texte publié): "entre en vigueur en même temps que les dispositions fixées par le Ministre, prises en exécution de l’article 6, 14° de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l’agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou certificat PEB Bâtiment public, modifié par le présent arrêté".

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...