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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2016 relatif à la prévention et à la lutte contre la rage

Königlicher Erlass vom 18. September 2016 über die Verhütung und Bekämpfung der Tollwut


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2016
Page:70149
Avis du Conseil d'Etat 58931
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/10/2016 au ...