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Intitulé

Dekret vom 26. September 2016 zur Abänderung des Dekrets vom 25. Mai 2009 über die Haushaltsordnung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 26 septembre 2016 modifiant le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2016
Page:69932
Avis du Conseil d'Etat 59389
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...