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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2016 relatif à la masse brute vérifiée de conteneurs empotés


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
01/11/1974 Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), et Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974