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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2016 relatif à la masse brute vérifiée de conteneurs empotés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2016
Edition:1
Page:67823
Avis du Conseil d'Etat 59905
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2016

Période de vigueur du 01/10/2016 au ...