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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2016 portant exécution partielle des articles 8 et 9 de la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2016
Page:	67348

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/09/2016 au ...