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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2016
Edition:2
Page:66917
Avis du Conseil d'Etat 59443
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/10/2016 au ...