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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2016
Edition:1
Page:64529
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/04/2016

Période de vigueur du 18/04/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42890