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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2016
Edition:2
Page:64341
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 59514
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...