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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

24/06/2021 (Avis rectificatif)
Ajout du Rapport au Roi et de l'avis du Conseil d'Etat.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Chapitre 7 (art. 52): 01/01/2017
Art. 54, §2: 31/12/2016 (date déduite de cet article)

Dispositions transitoires: art. 53

Période de vigueur

du 20/09/2016 au ...