help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Contrat de gestion du 26 juillet 2016 entre l’Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/2016
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2016
Page:62561
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (voyez l'art. 2 de l'AR d'approbation du présent contrat de gestion)

Période de vigueur du 16/09/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 30/08/2016