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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2016 portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/2016
Page:	62560

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/09/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

26/07/2016