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Intitulé

Décret du 30 juin 2016 modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2016
Edition:2
Page:62132
Avis du Conseil d'Etat 59178
Entrée en vigueur / Effet 14/09/2016 (art. 17: "à partir de l’année académique 2016-2017"; interprétation de ces mots conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur du 14/09/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42857