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Intitulé

Loi du 15 juillet 2016 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2016
Page:61490
Avis du Conseil d'Etat 59109
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/09/2016 au ...