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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2016 modifiant l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2016
Edition:1
Page:61295
Avis du Conseil d'Etat 59444
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/09/2016 au ...