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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2016
Page:61021
Avis du Conseil d'Etat 59327
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Ministre. Totalement exécuté: 01/11/2017 (AMRBC 10/10/2017)

Attention: la date d'entrée en vigueur du présent arrêté détermine la date d'entrée en vigueur de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 modifiant l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques.

Période de vigueur du 01/11/2017 au ...