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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2016
Page:60977
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/09/2016 au ...