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Intitulé

Loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2016
Page:58540
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/09/2016 au ...