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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2016
Page:	47702

04/03/2022 (Traduction allemande)
Consolidation des articles 1 à 19, 32 et 33 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 16/09/2021

Avis du Conseil d'Etat

56595

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 28: 01/07/2020

Dispositions transitoires: art. 19

Période de vigueur

du 15/08/2016 au ...