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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2016
Page:47702
Avis du Conseil d'Etat 56595
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 28: 01/07/2020

Dispositions transitoires: art. 19

Période de vigueur du 15/08/2016 au ...