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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2016 modifiant divers arrêtés royaux, en ce qui concerne la prise en considération supplétive du service militaire dans le régime de pension des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2016
Page:47687
Avis du Conseil d'Etat 59606
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2017

Champ d'application temporel: applicable aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er juillet 2017.

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...