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Intitulé

Décret du 16 juin 2016 portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2016
Page:47023
Avis du Conseil d'Etat 59251
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2016

Période de vigueur du 01/02/2016 au ...