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Intitulé

Loi du 10 juillet 2016 modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2016
Page:46374
Avis du Conseil d'Etat 58954 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...