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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2016
Page:46232
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 59493
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2014
Art. 37: 01/01/2020

Dispositions transitoires:art. 126 à 136

Période de vigueur du 01/08/2014 au ...