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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2016 portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2016
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2016
Page:	46161

Avis du Conseil d'Etat

58075 pp

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à art 15 (chapitres Ier et II): 01/01/2017
Art. 16 (chapitre III): 24/05/2014
Art. 17 (chapitre IV): 01/03/2014

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...