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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 2016 établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2016
Page:46128
Avis du Conseil d'Etat 59298
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/08/2016 au ...