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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 14 juillet 2016 établissant la liste des produits et méthodes interdits


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2016
Edition:1
Page:45834
Avis du Conseil d'Etat 59636 + 59675
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/07/2016 au 31/12/2016
Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.