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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle et remplaçant ses annexes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2016
Edition:1
Page:45412
Avis du Conseil d'Etat 58660
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur du 01/08/2016 au ...