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Intitulé

Ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1990
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1990
Page:22218
Avis du Conseil d'Etat 19934 + 20183
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication