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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2016
Page:45569
Avis du Conseil d'Etat 59218
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2016 au ...