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Intitulé

Ordonnance du 29 mars 1990 ouvrant des crédits provisoires pour avril, mai et juin 1990 à valoir sur budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1990
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1990
Page:8561
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

TT 1990