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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2016
Page:	42083

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Initialement 23/06/2016 (au jour de la signature), et reporté ensuite au jour de la publication au Moniteur belge, 06/07/2016 (AGW 20/10/2016, art. 1, MB 03/11/2016, p. 72675)

Période de vigueur

du 06/07/2016 au ...