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Intitulé

Loi du 22 juin 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2016
Page:40050
Avis du Conseil d'Etat 58954 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 3 à 6: 01/01/2018: date ultime (art. 8, alinéas 1er et 2) reportée au 31/12/2019 par la L 30/10/2018, art. 80.
Art. 7: a) 01/01/2018: date ultime (art. 8, alinéas 1er et 2) reportée au 31/12/2019 par la L 30/10/2018, art. 80; b) 02/07/2016 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge") "pour les modifications des listes des prestations remboursables visées aux articles 35, §2ter, 35bis et 35septies" (comprendre: "pour les modifications des listes des prestations remboursables visées aux articles 35, §2ter, 35bis et 35septies de la loi relative relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994") (art. 8, alinéa 3)
Art. 11 à 14: 01/09/2016. Toutefois, le Roi peut déterminer une date d'entrée en vigueur antérieure. (art. 15)
Art. 18: 01/09/2016 ("le premier jour du deuxième mois suivant la publication de la présente loi au Moniteur belge") (art. 19)
Art. 20: jour de publication (art. 21)
Art. 26: 01/10/2016. Toutefois, le Roi peut déterminer une date d'entrée en vigueur antérieure (art. 27): 01/08/2016 (AR 28/06/2016)
Art. 35 à 39: 01/11/2018 (AR 09/01/2018)
Art. 40, 1°: à fixer par le Roi mais abrogé par L 30/10/2018, art. 21,1°
Art. 40, 2° et 3°: 01/11/2018 (AR 09/01/2018)
Art. 41 et 42: 01/11/2018 (AR 09/01/2018)
Art. 43, 1° et 2°: à fixer par le Roi mais abrogé par L 30/10/2018, art. 21, 2°
Art. 43, 3° et 4°: 01/11/2018 (AR 09/01/2018)
Art. 44: 01/11/2018 (AR 09/01/2018)
Art. 58: 31/08/2015 (art. 59)


Période de vigueur du 31/08/2015 au ...