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Intitulé

Loi du 1er juin 2016 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2016
Page:38989
Avis du Conseil d'Etat 58758
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/07/2016 au ...