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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2016
Page:	37782

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/06/2016 ("à la même date que l'arrêté royal du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire")

Période de vigueur

du 16/06/2016 au ...