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Intitulé

Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 26 mai 2016 modifiant les arrêtés du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés, du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale, du 27 mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2016
Page:36150
Avis du Conseil d'Etat 58916
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/2016 au ...