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Intitulé

Ordonnance du 26 mai 2016 portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2016
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2016
Page:	35519

Avis du Conseil d'Etat

58220

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/06/2016 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

16/02/2016