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Intitulé

Accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2016
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2016
Page:35510
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...
Remarques Numérotation: le texte français de l'accord publié au MB du 10/06/2016 comporte erronément deux "Art. 7".

Annexé à
Nature Date    
DRW 26/05/2016  
ORBC 23/06/2016  
DVO 08/07/2016