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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2016 modifiant, en ce qui concerne l'interconnexion des registres, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2016
Page:35293
Avis du Conseil d'Etat 59138
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/06/2016 au ...