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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2016 portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2016
Page:	34926

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 28/05/2016
Fin de vigueur: 28/05/2017
TT
Prorogation: "Le présent arrêté reste toutefois d’application dans la mesure où il bénéficie d’une prorogation en application de l’article 458, paragraphe 9, du règlement n° 575/2013."

Période de vigueur

du 28/05/2016 au 28/05/2017

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

24/03/2016