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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 4 mai 2016 relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public]
Loi du 4 mai 2016 relatif à la réutilisation des informations du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2016
Page:34149
Avis du Conseil d'Etat 58095
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/06/2016 au ...